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Conditions Générales d’Utilisation

Les sites Internet « https://www.latelierimmo.fr » (ci-après dénommés individuellement le Site Internet) proposent de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et des annonces aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer ou un terrain et une maison à faire construire.

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’espace professionnel du Site Internet est réservé aux annonceurs clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

L’utilisateur du Site Internet reconnaît irrévocablement que le Site Internet est constitué d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par Digital Classifieds France en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’utilisateur s’interdit de procéder à :

  • l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
  • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Digital Classifieds France;
  • la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Digital Classifieds France ;
  • la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Digital Classifieds France entend divulguer le Site Internet;
  • d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Digital Classifieds France, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Digital Classifieds France.

Règlement du jeu : Calendrier de l’Avent

L’adresse de notre site jeu est : https://www.latelierimmo.fr/calendrier-de-lavent/

Règlement

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE. La Société L’Atelier Immo. Présentée ci-lien, est organisatrice du jeu concours CALENDRIER DE LAVENT. L’organisateur coordonne l’organisation du jeu et prend toute décision utile à son bon déroulement. Il veille à l’application du règlement.

ARTICLE 2 – DUREE DU JEU. L’organisateur organise un jeu de type ticket de grattage avec non obligation d’achat. Le visualisation du CALENDRIER DE LAVENT se réalisera entre le 8 décembre 2023 et le 24 décembre 2023, et les gains seront valables jusqu’au 31.12.2024. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger la période de jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. La société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU. Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur ayant visualisée la page destinatrice et régente du CALENDRIER DE LAVENT. Le personnel de la société L’Atelier Immo. ainsi que leurs conjoints ne peuvent pas participer au jeu. Leurs ascendants et descendants sont autorisés à participer au jeu concours. Il s’agit d’un jeu en instants gagnants, avec non obligation d’achat, à l’aide des indications inscrites sur le formulaire de jeu

ARTICLE 4 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU JEU. Pour participer, l’utilisateur clique sur un jour valide du CALENDRIER DE LAVENT. L’utilisateur remplis le formulaire prévu pour découvrir ce qu’il a gagné. Le ticket indiquera immédiatement, au dessus de la zone du formulaire, ce que le joueur a gagné. Il existe 24 cadeaux quand le client gagne.

Ces lots ne sont pas soumis à l’obligation d’achat et les lots sont cumulables.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les prix, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par leur possession ou leur utilisation. 

ARTICLE 5 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou produit. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible. Tous les lots seront remis en instant gagnant avec non obligation d’achat. Ces lots sont à utiliser avant la date butoir du 31/12/2024, date après laquelle les lots seront considérés comme perdus. La grille de lots et la valeur de chaque lot n’est pas indiquée.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation. Pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots équivalents, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires. 

ARTICLE 6 – NON OBLIGATION D’ACHAT. La récupération des lots du jeu est soumise à contact avec la société organisatrice.

ARTICLE 7 – REGLEMENT. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation. 

ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR. Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La société organisatrice L’Atelier immo. ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, prolonger ou annuler le présent jeu et/ou à modifier le présent règlement.

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